CSPJ : plus de 7 500 plaintes traitées en 2024
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a reçu un total de 7.513 plaintes et doléances au cours de l’année 2024, le nombre des plaintes enregistrées entre 2017 et 2024 s’étant élevées à 47.735, ce qui témoigne de la confiance solide et bien ancrée dans l’institution dont la présence constitue une composante essentielle du paysage judiciaire national.
Dans son rapport de 2024, le CSPJ a souligné que ce chiffre enregistré l’année dernière marque une hausse par rapport aux années précédentes, reflétant par la même le fait que les citoyens marocains, les associations civiles, les institutions professionnelles, ainsi que la diaspora marocaine à l’étranger considèrent désormais le Conseil comme un symbole d’équité et un espace privilégié pour remédier aux éventuels dysfonctionnements de la justice.
Conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, consistant à mettre l’accent sur la nécessité de placer la justice au service du citoyen et de renforcer la proximité institutionnelle avec les justiciables, le Conseil n’a pas traité la question des plaintes et des doléances comme une simple procédure administrative de routine, mais comme un levier stratégique destiné à consolider la confiance et à renforcer la légitimité morale de l’institution judiciaire, a précisé le rapport.
Selon le document, l’augmentation du nombre de plaintes révèle la prise de conscience accrue des justiciables quant à leurs droits et démontre la disposition du Conseil à répondre à chaque signalement, quel qu’en soit l’auteur ou l’objet, ajoutant que ce bilan important constitue un véritable outil pour identifier les dysfonctionnements du système judiciaire et offre une opportunité pour développer des politiques et des procédures adaptées aux besoins et aux attentes des citoyens.
Le rapport fait observer que cette orientation, visant à accorder aux plaintes une place centrale, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique du Conseil pour la période 2021–2026, qui a prévu un chantier intégré dédié à la gestion des plaintes et doléances.
Il a précisé que ce chantier prévoit trois mesures fondamentales interdépendantes, à travers la simplification des modalités de réception des plaintes en ouvrant plusieurs canaux permettant aux citoyens de déposer leurs doléances, que ce soit par dépôt direct, par courrier, par voie numérique ou par le biais des institutions officielles.
La deuxième mesure, poursuit le rapport, concerne la mise en place d’une procédure rigoureuse et transparente pour l’examen des plaintes, en vue de garantir une analyse approfondie du contenu de chaque plainte, la vérification des documents qui y sont joints, et la prise de décision après un examen complet.
La troisième mesure porte, quant à elle, sur l’information des plaignants de l’issue de leurs plaintes, une démarche qui traduit le principe de transparence, consacre la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, et empêche que le citoyen soit laissé dans l’incertitude ou l’attente.
La même source soutient que les chiffres enregistrés en 2024 confirment que ces mesures se sont pleinement concrétisées, en ce sens que le Conseil a traité de manière définitive 7.251 plaintes, soit un taux de réalisation de 96,5 % du total des plaintes enregistrées, ce qui témoigne du sérieux des mécanismes adoptés et de l’efficacité de l’approche organisationnelle mise en place pour assurer célérité et efficience dans la gestion. Le rapport précise que les 262 plaintes restantes demeurent en cours d’examen ou d’investigation, un nombre relativement faible qui fait l’objet d’un suivi constant et rigoureux.
Ces résultats sont d’autant plus significatifs que la répartition des sources des plaintes est diversifiée, ce qui témoigne de l’ouverture du Conseil et la multiplicité de ses interfaces avec les usagers, ajoute-t-on.
Le document indique que le dépôt direct occupe la première place avec 2.323 plaintes, tandis que le nombre de plaintes reçues par courrier s’élève à 1 926, un chiffre qui souligne le recours continu aux canaux traditionnels de communication.
La présidence du ministère public a enregistré un total de 1.379 plaintes soumises au Conseil, le ministère de la Justice 1.022 plaintes, la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion 292 plaintes, tandis que la Cour de cassation a soumis 212 plaintes. Le Conseil relève que ces chiffres confirment que les plaintes ne proviennent pas d’une seule source, mais sont le résultat d’un vaste réseau de canaux officiels et non officiels, ce qui confère audit Conseil une dimension globale et lui permet de révéler les dysfonctionnements dans les différentes étapes du système judiciaire.
Il n’a pas traité les plaintes comme une accumulation numérique, mais comme des données stratégiques contribuant à formuler des décisions plus précises et plus efficaces, et participant au renforcement de la confiance de la société dans l’institution judiciaire.
Le Conseil fait savoir qu’il a mené un travail progressif de réorganisation de sa structure administrative chargée du traitement des plaintes et des doléances, grâce à la mise en place d’une structure organisationnelle et administrative solide, dotée de ressources humaines qualifiées. Ce travail, explique encore le Conseil, est soutenu par des moyens techniques et encadré par des procédures rigoureuses et claires, notant que les plaintes et les doléances ne sont pas de simples correspondances mais des indicateurs précis du niveau de confiance des citoyens dans la justice.
Le rapport relève que la décision n° 23/16 du président délégué du Conseil, rendue publique le 10 juillet 2023, définissant les structures administratives et financières du Conseil, a maintenu la structure administrative chargée de la gestion des plaintes et des doléances dans le même cadre institutionnel et administratif que celui de la structure précédente, en tant que département comprenant deux unités.
La décision a placé ledit département sous la tutelle directe du président délégué en raison de la spécificité et de l’importance des missions qu’il assume et a défini de manière précise et détaillée ses attributions, à même de renforcer son rôle dans la mise en œuvre de la vision du Conseil en matière de transparence, de créativité, de bonne communication et de renforcement de la confiance des citoyens.
S’agissant des ressources humaines qualifiées, le Conseil souligne qu’il ne s’était pas contenté de nommer des fonctionnaires ordinaires au sein du département chargé des plaintes et des doléances, mais il a confié ses missions à des cadres judiciaires et administratifs disposant d’une expérience juridique et d’une connaissance approfondie des textes et des procédures réglementaires.
Il rappelle, dans ce sens, l’équipement de cette structure de moyens informatiques modernes pour enregistrer numériquement les plaintes dès leur réception et de les relier à un système de suivi interne permettant de connaître l’état d’avancement de chaque plainte à différentes étapes du traitement.
Le Conseil fait état de l’adoption de procédures précises définissant la manière d’enregistrer, d’orienter et d’examiner les plaintes dans des délais déterminés, soulignant qu’après enregistrement de la plainte, celle-ci est soumise aux services compétents pour un examen préliminaire, avant de prendre une décision appropriée à son sujet.
Et de conclure que c’est qui s’est produit dans des milliers de cas au cours de l’année 2024, où des courriers écrits ou électroniques ont été envoyés aux plaignants pour les informer de la suite donnée à leurs plaintes.
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