Laftit : la Commission adopte les projets de loi sur le système électoral
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi, deux projets de loi organique relatifs aux partis politiques et aux listes électorales, en présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Il s’agit du projet de loi organique n° 54.25 modifiant et complétant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, et du projet de loi n° 55.25 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Les deux projets de loi ont été adoptés par 19 voix pour, tandis que cinq députés se sont abstenus.
Les groupes et groupements parlementaires ainsi que les députés indépendants ont déposé un total de 144 amendements à divers articles des deux textes de loi, dont 46 ont été présentés par le groupement du Parti de la justice et du développement (PJD), 34 par le groupe socialiste-opposition ittihadie, 13 par le groupe du Parti du progrès et du socialisme, 11 par le groupe Haraki et 8 par les groupes de la majorité, alors que la députée indépendante Fatima Tamni a déposé 32 amendements.
Ces amendements visent à simplifier les conditions de création des partis politiques, à renforcer leur cadre de financement, à réglementer l'adhésion de certaines catégories professionnelles. Ils comportaient également des mesures transitoires reportant l'application de certaines nouvelles dispositions relatives au statut des cadres et fonctionnaires du ministère de l'Intérieur affiliés à des partis politiques.
Le gouvernement a interagi favorablement avec plusieurs amendements proposés tant par la majorité que par l'opposition, y compris une proposition du groupement du PJD visant à modifier l'article 12 du projet de loi relatif aux partis politiques, portant de 30 à 45 jours le délai de dépôt du dossier de constitution d'un parti auprès du ministère de l'Intérieur, ainsi qu'un amendement du même groupement lié à l'article 44, fixant à 45 jours le délai accordé aux partis pour déposer leurs comptes annuels ou régulariser leur situation financière.
Par ailleurs, un amendement présenté par le groupe socialiste-opposition ittihadie concernant l'article 31 du projet de loi organique sur les partis politiques a été adopté. Il autorise aux partis de créer des institutions parallèles dédiées à la réflexion, à la formation, aux recherches et études sur les questions politiques, ainsi qu'à la participation à la diplomatie parallèle.
S'agissant du plafond annuel maximal des dons octroyés aux partis par les donateurs particuliers, fixé actuellement par l'article 31 à 800.000 dirhams, certains groupes parlementaires ont appelé à hisser ce plafond à un million de dirhams, alors que d'autres ont proposé de le réduire à 500.000 dirhams, afin d'éviter que ces sommes "soient potentiellement utilisées comme moyen de contrôle des partis".
Le ministre de l'Intérieur s'est dit disposé, à cet éfard, à s'ouvrir sur la possibilité d'augmenter le plafond global de ces contributions, sous réserve de parvenir à un consensus par les différents groupes parlementaires.
D'autre part, le groupe socialiste-opposition ittihadie a présenté un amendement à l'article 117 du projet de loi relatif aux listes électorales qui définit les conditions et modalités d'utilisation des moyens de communication audiovisuels privés pour la diffusion de déclarations, de programmes spécifiques ou la couverture des rassemblements et marches organisés pendant les campagnes électorales, justifiant cette initiative par le fait que ces institutions bénéficient du soutien public et doivent, par conséquent, garantir une égalité des chances à l'ensemble des partis en matière de visibilité.
Réagissant à cette proposition, M. Laftit a souligné que l’examen de cette question ne peut se faire dans le cadre des dispositions de ce projet, mais doit être mené en rapport avec le soutien public destiné aux médias privés.
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives a adopté, lors de la même réunion, le projet de loi organique n° 53.25 relatif à la Chambre des représentants, grâce aux votes favorables de 19 députés, l'opposition d'un seul et l'abstention de quatre autres.
Ce projet de loi a fait l'objet de la majeure partie des discussions, les efforts du gouvernement pour renforcer le processus électoral et protéger l'institution législative ayant été salués.
Dans une déclaration à la MAP, le président de la Commission de l'Intérieur, Mohamed Oudmine, a affirmé que les débats sur les projets de loi relatifs au système électoral se sont déroulés dans un esprit de patriotisme, de responsabilité et d'engagement politique, faisant observer qu'environ 307 amendements portant sur ces projets ont été recensés, notamment celui relatif à la Chambre des représentants.
Ces amendements portaient principalement sur les dispositions liées aux sanctions et aux cas d'incompatibilité, ainsi que sur la procédure de création des partis politiques et d'utilisation des moyens de communication lors des campagnes électorales, a-t-il précisé.
Articles Similaires
Commentaires