Les nouveautés du Code de procédure civile au centre d’une conférence à Rabat
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- 18 avril 2026 - 17:00 --
- Maroc
Les nouveautés du Code de procédure civile ont été mis en lumière à l’occasion d’une conférence organisée vendredi à l’Université internationale de Rabat (UIR) en présence d’universitaires, de magistrats, des juristes et d’étudiants.
Initiée en partenariat avec l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), cette rencontre a permis de souligner l’importance capitale de cette réforme pour la modernisation du système judiciaire et le renforcement de son efficacité, à travers la simplification des procédures, l’amélioration de l’accès à la justice et la consolidation des garanties procédurales, en phase avec les mutations que connaît le Maroc.
La conférence a également été l’occasion d’analyser les principales nouveautés apportées par la réforme de la procédure civile, de débattre des enjeux de son application et d’évaluer son impact sur le fonctionnement de la justice.
Le législateur marocain a intégré, pour la première fois, des dispositions plus détaillées relatives à la compétence judiciaire internationale dans le Code de procédure civile, a indiqué la présidente du Centre national d’études et de recherches juridiques relevant de l’ISM, Sanaa Mahi.
Cette évolution législative reflète les mutations que connaît le Maroc aussi bien en tant que destination des investissements étrangers et pays d’accueil et de transit pour les migrants, d’où la nécessité d’aligner les règles de compétence judiciaire sur les normes internationales, a-t-elle ajouté.
Pour sa part, Abderahim Tahiri, chef d’unité de formation des magistrats du siège à l’ISM, a relevé que le Code de procédure civile compte parmi les textes législatifs marquants qui ont consacré l’évolution du système procédural au Maroc, en renforçant la protection des droits et des garanties judiciaires.
Les nouveautés introduites à ce texte concernent les différentes étapes de la procédure civile, de recours et d’exécution des décisions judiciaires notamment, avec une attention particulière à la justice d’urgence, notamment les ordonnances rendues sur requête, afin de garantir une plus grande efficacité et célérité dans le traitement des affaires urgentes, a-t-il expliqué.
Le législateur, a-t-il poursuivi, s’est également attaché à unifier la compétence et à redéfinir les conditions d’émission des ordonnances sur requête, tout en élargissant leur champ d’application pour inclure, outre la constatation de l’état des lieux, l’avertissement, l’inspection et l’interrogatoire, avec la fixation de délais précis pour statuer et renforcer le caractère non contradictoire de la procédure.
Pour sa part, Fathallah El Mehdi, magistrat attaché au pôle de formation de base et spécialisée à l’ISM, a affirmé que la réflexion sur la procédure civile ne peut plus se cantonner dans une approche traditionnelle, mais qu’elle nécessite désormais une approche globale, tant au niveau de la rédaction des textes juridiques qu’au niveau de la gestion du dossier judiciaire par le juge, afin de concilier simplification des procédures et garantie de l’efficacité de la justice.
La rationalisation des procédures sur le plan législatif, malgré son importance, ne suffit pas à elle seule à garantir l’efficacité judiciaire, et doit s’accompagner d’une efficacité dans l’application judiciaire, a-t-il précisé.
Parmi les principales nouveautés figurent l’introduction de principes directeurs encadrant le déroulement de la procédure, notamment le principe du jugement dans un délai raisonnable, le renforcement du rôle du juge dans la protection de la sécurité juridique et la consécration du bon fonctionnement de la justice comme principe fondateur du travail des tribunaux, tout en élargissant le rôle du pouvoir judiciaire dans le domaine de la conciliation, a-t-il noté.
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