PLF 2026 et réformes législatives : le Conseil de gouvernement passe en revue plusieurs projets clés
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- 20 octobre 2025 - 10:45 --
- Maroc
Une réunion du Conseil de gouvernement tenue sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a été consacrée à la présentation d’un exposé sur les orientations générales du Projet de loi de finances pour l’année 2026, de plusieurs projets de loi organiques et de projets de décrets, ainsi qu’à l’examen et à l’approbation d’un projet de loi en prévision de la soumission de ces textes au Conseil des ministres.
Au début ses travaux, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du Projet de loi de finances au titre de l’exercice budgétaire 2026, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.
Par la suite, le Conseil s’est informé de plusieurs projets de lois organiques, présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Il s’agit du projet de loi organique N° 53.25 modifiant et complétant la loi organique N° 27.11 relative à la Chambre des Représentants et du projet de loi organique N° 54.25 modifiant et complétant la loi organique N° 29.11 relative aux partis politiques.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi N° 55.25 modifiant et complétant la loi N° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, présenté par le ministre de l’Intérieur.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de deux projets de loi organiques présentés par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Il s’agit de projet de loi organique N° 35.24 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi (nouvelle version), ainsi que du projet de loi organique 36.24 modifiant et complétant la loi organique 066.13 relative à la Cour constitutionnelle (nouvelle version).
Le Conseil de gouvernement a également pris connaissance de deux projets de décrets, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdeltif Loudyi.
Il s’agit du projet de décret 2.25.841 portant statut particulier des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes de l’Information à l’Administration de la Défense Nationale, ainsi que du projet de décret 2.25.842 modifiant et complétant le décret 2.95.30 du 26 février 1999, relatif à l’organisation et à la gestion de l’Ecole Royale du Service de Santé Militaire, conclut le communiqué.
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