Chambre des conseillers : adoption en commission du projet de loi sur le Conseil national de la presse
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse, tel que transmis par la Chambre des représentants.
Le texte a été approuvé par six voix pour et cinq contre, lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Le nombre d’amendements proposés s’est élevé à 139, répartis comme suit : 64 amendements du groupe haraki, 33 du groupe socialiste – opposition ittihadie, 7 de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), 18 de l’Union marocaine du travail (UMT), 10 du groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) ainsi que 7 amendements proposés par la conseillère Loubna Alaoui.
Dans ce cadre, le ministre a rejeté l’amendement présenté conjointement par les groupes UMT et CDT visant à introduire un préambule au texte du projet de loi, estimant que “les techniques de rédaction législative adoptées par le Secrétariat général du gouvernement prévoient l’insertion d’un préambule uniquement lors de l'élaboration d’un texte juridique pour la première fois”.
Il a ajouté que le cadre constitutionnel et des droits sur lequel se fonde le projet est déjà clairement défini dans le texte initial faisant l’objet de cette réorganisation. Par ailleurs, les amendements des conseillers ont porté principalement sur les dispositions de l’article 5 relatif à la composition du Conseil au nombre de 19 membres répartis en trois catégories.
Il s'agit des représentants des journalistes professionnels (7 membres élus par le collège électoral des journalistes professionnels), des représentants des éditeurs (9 membres désignés par l’organisation professionnelle) et de la catégorie des institutions et instances (3 membres nommés).
A cet égard, les groupes haraki et CDT ont proposé des amendements visant l’adoption du scrutin de liste pour l’élection des représentants des journalistes et des éditeurs, ainsi que la désignation d’un représentant de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) au sein de la catégorie des institutions et instances.
En réponse à ces propositions, Bensaid a estimé que le mode de scrutin prévu par le projet de loi garantit le principe du libre choix individuel direct et renforce la responsabilité de chaque candidat vis-à-vis du corps électoral.
Concernant la proposition d’élargir la liste des institutions et instances représentées, le ministre a souligné que la formule retenue dans le projet est plus efficiente, dans la mesure où elle se limite aux instances ayant un lien direct avec les compétences du Conseil.
De son côté, le groupe UGTM a proposé un amendement visant à ajouter deux membres issus des “journalistes sages” à la catégorie des représentants des journalistes professionnels, choisis parmi des personnalités reconnues pour leur compétence, leur connaissance du domaine de la presse et leur respect de la déontologie, et désignées par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur.
A ce sujet, le ministre a indiqué que la catégorie des sages au sein de la composition du Conseil national de la presse incarne une combinaison d’expertise professionnelle et d’expérience accumulée dans les domaines de la presse et de l’édition, ce qui la qualifie pour jouer un rôle équilibré et d’encadrement au sein du Conseil, rejetant ainsi cet amendement. Les amendements ont également porté sur l’augmentation du nombre des membres du Conseil national de la presse.
Le groupe UGTM et la conseillère non affiliée Loubna Alaoui ont appelé à porter ce nombre de 19 à 21 membres, tandis que le groupe haraki a proposé de l'augmenter à 23 membres. En revanche, le ministre a estimé que la formule retenue dans le projet "garantit un équilibre entre transparence, représentativité et efficacité dans la composition du Conseil".
Sur un autre registre, Bensaid a rejeté plusieurs amendements relatifs aux dispositions de la procédure de médiation et d’arbitrage prévues au Titre VIII (de l’article 66 à 75), considérant que la version figurant dans le projet est “plus précise”, notant que la procédure d’arbitrage demeure facultative et soumise à un accord,
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