Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant réorganisation du CNP
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- 19 février 2026 - 17:00 --
- Maroc
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce projet s'inscrit en droite ligne des orientations constitutionnelles inhérentes à la liberté d'expression et à l'autorégulation des professions, notamment les articles 25, 27 et 28, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.
Il intervient également en réponse à la nécessité de garantir la continuité de l'exercice par le Conseil de sa mission d'autorégulation de la profession, de promotion de sa déontologie et d'immunisation du secteur de manière démocratique et indépendante, précise la même source.
Ce projet de loi vise essentiellement à donner effet juridique à la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026. En ce qui concerne le projet de décret-loi n° 2.26.135 portant création d'une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l'édition, la même source a ajouté que ce texte a été retiré.
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