Chambre des représentants : fortes divergences sur le rapport de la Cour des comptes 2025
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- 13 mai 2026 - 11:00 --
- Maroc
L'examen du dernier rapport de la Cour des comptes a suscité de vives divergences entre la majorité et l'opposition à la Chambre des représentants, lors d'une séance plénière, consacrée à la discussion de l'exposé donné par la première présidente de la Cour, Zineb El Adaoui devant le parlement sur l'action de la Cour au titre de l'année 2024-2025.
Alors que la majorité s'est félicitée du rapport qui a souligné l'efficacité dans la réalisation de plusieurs chantiers et la mise en oeuvre des chantiers sociaux, notamment dans les domaines de la protection sociale, de l'investissement et de l'eau, l’opposition a, quant à elle, mis l'accent sur les remarques soulevées par le document en ce qui concerne "les dysfonctionnements liés à la gouvernance et l'exacerbation des inégalités sociales et territoriales".
Ainsi, les groupes de la majorité ont relevé que le rapport de la Cour des Comptes insiste sur "la pertinence des orientations gouvernementales et l'efficacité des réformes engagées", tandis que l'opposition a jugé que le rapport pointe un impact limité des politiques publiques sur le quotidien des citoyens.
Dans ce sens, le groupe du Rassemblent national des Indépendants (RNI) a estimé que les observations de la Cour des comptes relatives à la protection sociale traduisent l'engagement du gouvernement à concrétiser les objectifs de ce chantier Royal, tel que voulu par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
S'agissant de la généralisation de la couverture sociale, le groupe RNI a indiqué que le rapport de la Cour des comptes a salué l'exploit réalisé par le gouvernement en opérant un basculement de millions de Marocains vers le régime d'assurance maladie obligatoire dans un temps record, outre la mise en place d'un registre social unifié. Par contre, le groupe a fait remarquer que le défi qui se pose aujourd'hui consiste à faire du rapport de la Cour un élan supplémentaire pour que le gouvernement puisse accélérer le rythme de numérisation et de réforme du système national de santé.
De son côté, le groupe Authenticité et Modernité a affirmé que le rapport reflète de manière objective la réalité de la gestion de la chose publique et met en évidence les lacunes et les dysfonctionnements dans la gestion des deniers publics et l'exécution des politiques publiques, attirant l'attention dans ce sens sur la persistance des disparités spatiales au niveau des infrastructures et d'accès aux services de base et aux opportunités d'emploi. Il a également plaidé pour la consolidation de l'investissement public dans les zones vulnérables et le renforcement de la régionalisation avancée en tant qu'outil de redistribution du développement.
Le groupe a aussi mis en avant l'importance du rapport de la Cour en matière de transformation des conclusions du contrôle financier en un contrôle de réforme concret, en mesure d’améliorer la performance et de renforcer la confiance dans les institutions, soulignant que le rapport insiste sur l’accélération de la mise en œuvre des projets d’investissement, à la faveur d'une application optimale de la loi-cadre formant charte de l’investissement, en plus de la réduction des délais des procédures administratives et la simplification des autorisations, afin de garantir l’amélioration du climat des affaires et de renforcer la confiance des investisseurs.
De son côté, le Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme a relevé que la question hydrique, qui a fait l'objet d'une évaluation de la Cour des Comptes, revêt une dimension stratégique au sein des politiques publiques et sectorielles visant à remédier à la pénurie de l'eau.
Le Groupe s'est également félicité des mesures prises dans ce sens par le gouvernement en droite ligne des Hautes Orientations Royales, notamment l'augmentation des dotations budgétaires allouées au secteur et l'accélération de la cadence d'exécution des projets programmés, notamment les barrages, l'interconnexion des bassins hydrauliques pour la mobilisation des ressources en eau, ainsi que le dessalement de l'eau de mer.
Il s'est par ailleurs attardé sur les défis inhérents à la mise à niveau et à l'amélioration des réseaux de distribution d'eau, en particulier ceux liés aux stations de traitement, afin de les adapter au niveau de production des eaux dessalées, et de surmonter les difficultés liées à la réutilisation des eaux usées traitées. En outre, le groupe a évoqué les défis de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de sécurité routière 2017-2025, tels que relevés par le rapport, lesquels requièrent "le renforcement de la coordination entre les différents intervenants et les multiples parties prenantes concernées par la sécurité routière".
Le Groupe constitutionnel démocratique et social a, quant à lui, mis l'accent sur l'importance des recommandations émises par les juridictions financières, notant que ces dernières constituent des outils pratiques pour optimiser la performance en termes d'exécution, rehausser le rendement des services publics, poursuivre la mise en œuvre des réformes et remédier aux dysfonctionnements tant structurels que conjoncturels.
Pour sa part, le Groupe socialiste-opposition ittihadi a fait observer que le rapport de la Cour des Comptes a révélé que près de 11 millions de Marocains se trouvent actuellement en dehors du système de couverture sanitaire, estimant que la protection sociale perd son sens si le gouvernement est incapable de redresser les dysfonctionnements liés aux taux de recouvrement des cotisations, en ce sens que l'interruption du paiement des cotisations entraîne la suspension du droit de bénéficier de la couverture médicale.
Le groupe a également relevé que le rapport a soulevé la question de l'absence d'équité spatiale, affirmant que le véritable enjeu ne tient pas à la faiblesse des ressources financières, mais plutôt à la mauvaise gouvernance.
Tout en saluant l'amélioration de plusieurs indicateurs macroéconomiques relevée par le rapport, le Groupe haraki a souligné que l'enjeu central demeure l'impact réel de ces avancées sur le quotidien des citoyens, la justice sociale et la réduction des disparités territoriales.
Il a, en outre, estimé que les données chiffrées et les bilans présentés par l'Exécutif comme des acquis doivent impérativement trouver une résonance concrète dans le quotidien de tous les Marocains.
Le Groupe a aussi indiqué que la hausse des recettes fiscales et l'évolution de certains indicateurs financiers "ne sauraient occulter la persistance du sentiment général de cherté de la vie, ni l'impact social limité des politiques publiques". Il a par ailleurs souligné que le rapport a mis en garde contre "un ensemble de défis structurels qui continuent de peser sur les finances publiques et sur la soutenabilité des équilibres macroéconomiques".
Quant au Groupe du progrès et du socialisme, il a salué le rôle de la Cour des Comptes dans l'amélioration de la gestion de la chose publique, la consécration de la culture de la transparence, des règles de bonne gouvernance et de démocratie, ainsi que dans la promotion de la performance des services publics.
Sur le plan économique, le groupe a pointé du doigt le retard pris par le gouvernement dans la promulgation des textes réglementaires relatifs à la Charte de l'investissement et au soutien des Petites et Moyennes Entreprises (PME), tel que soulevé par le rapport de la Cour des comptes. Il a également fustigé les répercussions d'une exécution limitée de la feuille de route dédiée à l'amélioration du climat des affaires, ainsi que les difficultés liées à l'investissement, notamment en matière d'accès au foncier.
Pour sa part, le Groupe parlementaire Justice et Développement a fait remarquer que "la charte de l'investissement n'a pas encore produit les effets escomptés en raison du retard pris dans la publication des textes réglementaires relatifs aux petites entreprises, du faible degré de convergence entre les politiques publiques et de l'absence de mécanismes efficaces permettant de suivre l'impact de l'investissement sur l'emploi et le développement territorial".
Concernant la situation des finances publiques, le groupe a souligné que le rapport s'est attardé sur "la persistance du déficit et la hausse des niveaux d'endettement", estimant qu'il "reflète les limites des choix du gouvernement pour maîtriser les équilibres financiers sans porter atteinte au pouvoir d'achat des citoyens, ni hypothéquer l'avenir des générations futures en recourant de manière excessive à des financements innovants qui ont atteint, au cours du mandat actuel, 160 milliards de dirhams".
De son côté, la députée parlementaire, Rim Chabat, a salué le travail accompli par la Cour des comptes pour réguler les équilibres financiers, relever les dysfonctionnements et mettre en lumière les défaillances dans la gestion publique, soulignant "la persistance de disparités dans la gestion des ressources en eau au sein de plusieurs collectivités territoriales, notamment pendant la saison d'été".
La députée Fatima Tamni, a, quant à elle, estimé que le rapport révèle "l'incapacité du gouvernement, malgré l'augmentation des budgets et la pléthore des programmes, à traduire les politiques publiques en résultats concrets perceptibles par le citoyen", tout en pointant "la persistance des dysfonctionnements dans la gestion des dossiers de l'eau, de l'énergie, de la protection sociale et de l'enseignement supérieur".
Pour ce qui est du système de protection sociale, la députée Nabila Mounib a insisté sur la nécessité de promouvoir les hôpitaux publics, soulignant l'importance du rapport de la Cour des comptes qui permet "d'identifier les lacunes dans la réalisation des programmes et des projets, tout en évaluant leur utilité et leur importance".
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