La Chambre des conseillers adopte le projet de loi créant les Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat
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- 30 juin 2026 - 12:00 --
- Maroc
La Chambre des conseillers a adopté, lundi, à la majorité le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat.
S’inscrivant en droite ligne des Hautes Orientations Royales appelant à la modernisation de l’Etat et à la réalisation de la justice spatiale, ce projet de loi intervient dans le sillage de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et de la réforme de l’administration territoriale, a affirmé le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim.
Il s’insère également dans la dynamique de mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue national sur l’Urbanisme et l’Habitat et de celles émises par la Cour des Comptes concernant le repositionnement des Agences urbaines, a-t-il précisé.
Le texte, a-t-il poursuivi, jette les jalons d’un nouveau modèle institutionnel régional fondé sur la création, dans chaque région, d’une Agence régionale d’Urbanisme et de l’Habitat, en tant qu’établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le ressort territorial correspondra au découpage régional, tout en garantissant la proximité grâce à des représentations locales.
Il vise ainsi à unifier la vision en matière d’urbanisme et d’habitat, à assurer la convergence des interventions, à renforcer le rôle des agences en termes d’accompagnement de l’investissement et de développement du mode rural, à lutter contre le logement insalubre et à contribuer efficacement à la mise en œuvre des politiques publiques au niveau territorial, a expliqué M. Benbrahim.
Et de poursuivre que le projet de loi prévoit également le renforcement des prérogatives du Directeur général de l’Agence régionale, à travers l’attribution d’une nouvelle compétence de médiation et de règlement à l’amiable des différends entre les citoyens ou les investisseurs, d’une part, et les représentations provinciales de l’Agence d’une part, lors de l’instruction des demandes d’autorisations et de permis.
Bien plus qu’une simple réorganisation administrative, le projet de loi représente un choix stratégique visant à faire de la région un véritable espace de planification et de prise de décision, à améliorer la qualité des services publics et à accélérer le rythme des investissements au service d’un développement territorial équilibré, a soutenu M. Benbrahim.
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