La DGI met en ligne un guide sur les mesures fiscales en faveur du marché boursier
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié un guide sur le dispositif d’incitations fiscales en faveur de la Bourse de Casablanca.
Ce guide revient sur les mesures fiscales incitatives prévues dans le Code Général des Impôts pour encourager l’investissement en valeurs mobilières et soutenir le dynamisme du marché des capitaux.
Ces mesures concernent différents impôts et taxes, à savoir l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et les droits d’enregistrement.
Consultable sur le site de la Direction “https://www.tax.gov.ma”, ce guide est un document simplifié. Il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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