Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi sur les traducteurs assermentés
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- 30 mai 2025 - 10:30 --
- Maroc
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°52.23 relatif aux traducteurs assermentés.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi intervient eu égard à l’importance de la profession de traducteurs assermentés et agréés près des juridictions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Considérée comme une profession auxiliaire du pouvoir judiciaire, la traduction joue un rôle important pour assurer un procès équitable en garantissant les droits des parties qui ne maîtrisent pas la langue des procédures judiciaires, à travers la traduction de leurs propos et déclarations, ainsi que les documents et les papiers soumis aux tribunaux, a-t-il souligné.
Ce projet de loi intervient plus de deux décennies après l’entrée en vigueur de la loi régissant cette profession, l’objectif étant d’identifier les lacunes liées à ce métier en vue de le renforcer, en révisant le cadre juridique régissant la profession afin de l'améliorer et de surmonter les défis de mise en œuvre.
Il comprend une série de nouveautés concernant notamment cinq axes principaux, à savoir la dénomination de la profession, l'organisation de l'accès à son exercice, la formation, la discipline et la modernisation.
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