Droit d’accès à l’information : 7 ans après l’entrée en vigueur de la loi 31.13
- --
- 13 mars 2026 - 12:00 --
- Maroc
Le 12 mars 2026 marque le 7e anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi n° 31.13 relative au droit d’accès à l’information, qui constitue une concrétisation des dispositions de l’article 27 de la Constitution et une consécration de l’un des fondements essentiels du renforcement des principes de transparence et d’ouverture ainsi que de la consolidation de la relation de confiance entre l’administration et le citoyen.
Cette commémoration revêt un caractère particulier cette année, dans le sens où elle coïncide avec la publication du rapport annuel de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) présentant le bilan des travaux et des activités menés dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu de l’article 22 de la loi précitée, indique la Commission dans un communiqué.
Le rapport annuel comprend également une évaluation du bilan de la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, “lequel a suscité une interaction positive de la part des différents acteurs et intervenants, reflétant l’intérêt croissant accordé à ce droit”, ajoute la même source.
Cette année est aussi marquée par la création par la Commission d’un portail national du droit d’accès à l’information, afin de faciliter l’accès des citoyens à l’information et de renforcer les mécanismes de mise en œuvre de ce droit, en plus de la conclusion d’accords et de partenariats avec de nombreuses institutions et instances concernées, en vue de leur adhésion à ce portail, tout en renforçant les relations avec les associations de la société civile actives dans ce domaine.
La célébration de cet anniversaire coïncide aussi avec l’achèvement des travaux de la Commission, en coordination avec le secteur gouvernemental concerné et en concertation avec les différents acteurs et intervenants sur la loi n° 31.13 pour formuler des propositions objectives et pratiques visant à améliorer ce texte et à en enrichir les dispositions.
Se pencher sur l’ensemble de ces domaines et à tous les niveaux ouvre des perspectives plus larges et plus prometteuses pour soutenir le système de transparence et consacrer le droit d’accès à l’information au Maroc. Il vise également à le promouvoir dans le cadre d’un lien étroit avec les mécanismes de publication proactive et les données ouvertes, contribuant ainsi à consacrer les principes d’ouverture du service public, note le communiqué.
Articles Similaires
Commentaires